L’Algérie doit ratifier le statut de la CPI

Avec la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’humanité aura franchi une grande étape dans la protection des individus de toutes les formes de violations graves des droits de l’Homme. Elle mettra, aussi, un terme à l’impunité des criminels pour des crimes tels que les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes commis dans les guerres internes et internationales.

La Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) s’est félicitée, en son temps, la signature par l’Algérie du statut de la Cour en juillet 1998 et considère qu’il est nécessaire de ratifier ce statut, cela tout en affirmant que la CPI n’a de compétence que sur les crimes commis après la date de la ratification. Ajouter à cela, la CPI est un système juridique et pénal complémentaires au système juridique national. Elle intervient seulement dans le cas où le pouvoir judiciaire national est incapable ou s’abstient d’accomplir son devoir qui est de poursuivre et de punir les responsables des crimes internationaux.

La Coalition internationale pour la CPI (un groupe d’ONG qui soutient la CPI, dont le nombre dépasse les 2500 organisations) a choisi le mois d’octobre 2009 pour lancer la campagne internationale pour inciter l’Algérie à ratifier le statut de la Cour. Dans ce cadre, la coalition a adressé une lettre au Président de la république l’incitant, à travers des procédures constitutionnelles, à adhérer au statut de Rome.

La LADDH, dans sa position de membre de la coalition internationale pour la CPI et celle d’organisation qui œuvre pour la défense de la dignité humaine, lance à son tour cet appel :

Premièrement :

Invite le Président de la république, le Parlement avec ses deux chambres à travailler pour l’adhésion de l’Algérie à la CPI et cela par la ratification du statut de Rome.

Deuxièmement :

Invite la société civile, les associations de défense des droits de l’Homme, les bâtonnats, les intellectuels, les universitaires et les journalistes, chacun dans son domaine, à œuvrer avec tous les moyens pour la sensibilisation et le plaidoyer en faveur de la ratification de l’Algérie

du statut de la Cour. A cet effet, la LADDH appelle à la création de la coalition algérienne pour la CPI.

Troisièmement :

Invite la société civile à tisser des liens et à intégrer les différents réseaux qui militent depuis des années, à travers le monde, en faveur de la CPI.

Faisons de ce mois d’octobre le début d’une large campagne nationale et internationale pour inciter les autorités algériennes à la ratification du statut de Rome, ce qui tend vers une plus grande protection des droits de l’Homme.

Alger le 29 octobre 2009
Le Président
Mostefa Bouchachi