Protocoles additionnels aux Conventions de Genève relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non-internationaux (protocole II)

Adhésion : Décret présidentiel nº 89-68 du 16/05/1989. Publication : JORA nº 20 du 17/05/1989, Entrée en vigueur pour l’Algérie : 16/02/1990

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
Entrée en vigueur : le 7 décembre 1978, conformément aux dispositions de l’Article 95

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence Diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés.
Entrée en vigueur : le 7 décembre 1978, conformément aux dispositions de l’article 23