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Pour Amnesty International, la nouvelle loi algérienne sur les associations est destinée à « bâillonner la société civile »

La récente condamnation d’un militant des droits de l’Homme pour distribution de tracts prouve que la nouvelle loi sur les associations « est utilisée pour restreindre les activités des groupes de la société civile », indique, ce jeudi 9 mai, Amnesty International (AI) dans un communiqué.

Abdelkader Kherba, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) et du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), vient d’être condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende de 20 000 DA pour avoir distribué des tracts sur le chômage en juin 2011, selon AI.

« Aux termes de l’article 46 (de la loi), les membres actifs d’associations non reconnues sont passibles de peines allant de trois à six mois de prison, ainsi que de lourdes amendes », déplore Amnesty International.

Pour la directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, Ann Harrison, le procès intenté contre ce militant « fournit encore un exemple de la manière dont les autorités algériennes utilisent le droit et le système judiciaire à mauvais escient afin d’intimider ceux qui défendent les droits sociaux et économiques ». Des militants et des syndicalistes « ont fait l’objet d’un harcèlement judiciaire et de poursuites pour avoir simplement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion », rappelle l’ONG

tsa le 09 05 2013