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8 mai 2010
Le comité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), a examiné le 5 et 6 mai 2010 à Genève, le rapport périodique de l’Algérie relatif à la mise en œuvre du Pacte des Nations unies sur les Droits économiques, sociaux et culturels (les DESC), ratifié par l’Algérie en 1989.
La LADDH qui a cosigné un rapport alternatif avec la FIDH et le CFDA était présente à Genève pour la présentation du rapport alternatif et pour assister à l’examen du rapport du gouvernement algérien.
Les observations finales du Comité sur le respect par l’Algérie de ses obligations en matière de DESC sont attendues dans les prochaines semaines.
En pièce jointe le rapport alternatif en pdf intitulé : « MAL-VIE »
PRÉSENTATION DE LA MISSION
Le rapport gouvernemental de l’Algérie sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels sera examiné par l’organe de surveillance du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels en mai 2010.
Dans cette perspective et en vue de soumettre un rapport alternatif au comité, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) a conduit une mission d’enquête du 13 au 20 février 2010, en coordination avec le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) et son organisation membre la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH).
L’enquête de terrain avait pour objectif de recueillir des informations spécifiques à travers des entretiens avec des ONG, des syndicats, des institutions, des chercheurs (voir liste des personnes rencontrées en annexe) sur la réalité des DESC. La mission s’est rendue à Alger, à Oran et à Annaba.
Les informations ainsi rassemblées, complétées par une recherche documentaire, ont permis une analyse des principaux obstacles à la réalisation des DESC et d’étudier les principales violations des droits économiques et sociaux en Algérie.
Les priorités d’enquête définies en amont et déterminées par la persistance de mouvements de protestations sociales, portaient particulièrement sur :
le respect du droit à un niveau de vie suffisant, en particulier le droit au logement ;
le droit au travail ;
les libertés syndicales et la répression de la protestation sociale ;
le droit à la santé ;
le droit à l’éducation ;
la non-discrimination à l’égard des femmes dans l’accès aux DESC ;
les droits culturels ;
la situation des groupes de population vulnérables en particulier les familles de disparus et victimes du terrorisme.