Etude corruption : revue de presse, les Algériens n’ont pas confiance en la justice

El Watan "Une étude de la ligue algérienne de défense des droits de l’homme : Les Algériens craignent de dénoncer la corruption

L’enquête, réalisée sur un échantillon de 1600 personnes, démontre que 85% des Algériens croient que les hauts fonctionnaires bénéficient de l’immunité.

Près de 52% de l’échantillon craignent d’être impliqués pendant l’instruction, ce qui est synonyme de frein empêchant de révéler des faits de corruption. L’autre raison reste l’absence de documents avec plus de 43%. La même question indique que 17% sont gênés d’être traités de délateurs.

En cas de connaissance d’une affaire de corruption ou de dilapidation des deniers publics, 46% des interrogés l’exposeront à l’opinion publique (presse, associations, société civile), près de 37% à l’autorité judiciaire (procureur de la République, police, gendarmerie) et 30% à l’autorité administrative (ministère de tutelle, hiérarchie, direction). 82% des interrogés pensent que la corruption est un crime et 15% estiment que c’est un délit.

Au niveau de la justice, 85% pensent que les peines prononcées dans les affaires de corruption sont légères et 14% considèrent qu’elles sont sévères. Sur ce point, Mostefa Atoui, coordonnateur national de la cellule de lutte contre la corruption de la Laddh, souligne que « la loi 06-01 devrait être développée ». « Comment se fait-il que l’auteur de dilapidation des deniers publics est condamné à 10 ans de prison, et pour bonne conduite, il est libre au bout de 5 ans, avec à la clé des milliards », s’interroge-t-il. De son avis, « ceci encourage l’impunité ».

Par ailleurs, 31% de l’échantillon supposent que les poursuites judicaires dans les affaires de corruption se déclenchent sur dénonciation, plus de 31% sur la base d’articles de presse et 30% de lettres anonymes. Intitulée « Le citoyen face à la corruption », l’enquête a touché 24 wilayas sur 48, à savoir Jijel, Saïda, Skikda, Annaba, Constantine, Médéa, Ouargla, Oran, El Bayad, Boumerdès, Tipasa, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Chlef, Laghouat, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger et Djelfa. Un formulaire comportant neuf questions a été envoyé aux représentants de la Laddh qui, eux-mêmes, l’ont proposé comme réponses à plusieurs citoyens au niveau de leur localité. 56,4% des citoyens approchés sont âgés entre 18 et 40 ans. Les fonctionnaires constituent plus de 50% de l’échantillon.

Le fonctionnaire qui a inspiré la Laddh :

Un fonctionnaire d’une entreprise publique a inspiré la Laddh pour réaliser l’enquête. Témoin d’une affaire de corruption, ce commis de l’Etat a porté plainte contre sa direction. Une fois devant le procureur de la République, il s’est retrouvé « victime ».

La direction est restée aux commandes, sans être inquiétée, tandis que le fonctionnaire en question a été licencié de son poste. Sans assurance, sans indemnités, il est chômeur depuis 3 ans.
Quant au procureur chargé de l’affaire, en l’espace de trois années, il n’a pas avancé d’un iota, selon Moumen Khelil, secrétaire général de la Laddh.

Mehdi Bsikri

Liberté " Selon un sondage réalisé par la LADDH :
88% des Algériens ont peur de dénoncer la corruption”

Cette étude, qui vient après la publication du dernier rapport de Transparency International, révèle un autre versant du phénomène de corruption, à savoir la peur des citoyens de dénoncer.

Et si les professions de foi des autorités sur la lutte contre la corruption n’étaient qu’un prêche dans le désert de Gobi ? Dire aujourd’hui que les citoyens sont disposés à s’impliquer dans la lutte contre un fléau qui gangrène les institutions et des pans entiers de la sphère politico-économico-sociale relève de la gageure. Selon une étude rendue publique hier par la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (Laddh), l’écrasante majorité des personnes sondées craint de dénoncer des affaires de corruption dans lesquelles sont trompés de hauts fonctionnaires de l’État. À une question de savoir s’ils se sentent protégés contre des menaces ou d’éventuelles représailles s’ils sont appelés à témoigner contre des personnes influentes dans une affaire qui touche l’économie nationale, 88% des personnes interrogées sur un échantillon de 1 600 se disent “ne pas se sentir protégés”. 10% seulement se disent protégés. En décodé : les Algériens ne font pas confiance à l’appareil judiciaire. Signe de cette crise de confiance : 51,8% invoquent la crainte “d’être impliqués pendant l’instruction” parmi les freins qui empêchent de révéler des faits de corruption, 43,9% avancent l’absence de documents à présenter pour prouver les faits, tandis que 17%, tare sans doute d’une culture ambiante mais aussi de l’inculture civique, évoquent la “gêne d’être traités de délateurs”. Autre indice : près de la moitié des personnes interrogées, soit 46,1%, préfèrent s’adresser à l’opinion publique (presse, associations, société civile…) lorsqu’elles sont en possession d’une information sur une affaire de corruption ou de dilapidation de deniers publics, qu’à l’autorité judiciaire (procureur de la République, police, gendarmerie…) (36,8%), ou à l’autorité administrative (ministère de tutelle, hiérarchie, P-DG…). Selon l’étude, l’appareil judiciaire ne s’ébranle que grâce aux articles de presse (31,4%), aux lettres anonymes (30,9%), aux dépôts de plainte (30%) et, enfin, la dénonciation, à seulement 29,1%. Cependant, les personnes interrogées ne sont pas satisfaites du travail de la presse puisqu’elles sont 56,1% à “n’être pas satisfaites” de la couverture médiatique des affaires de corruption. 5,7 personnes seulement semblent satisfaites. Considérée comme un “crime” pour 82% des sondés, la corruption n’est pas suffisamment sanctionnée à leurs yeux puisque 85% considèrent que les peines prononcées dans les affaires de corruption sont “légères”. Si la crise de confiance reste le facteur majeur qui dissuade les éventuels dénonciateurs, nombre de personnes (78%) ignorent les dispositions de la loi 06/01 relative à la lutte contre la corruption alors qu’un cinquième seulement (21%) se disent informés. Face à ce constat accablant, la Laddh, par la voix de son secrétaire général, Moumène Khellil, estime qu’“il faut travailler pour renforcer le dispositif législatif qui protège les dénonciateurs de la corruption”. “On doit être aux côtés des dénonciateurs”, a-t-il dit lors de la présentation de cette étude.

“Sans l’implication des citoyens, tous les efforts sont voués à l’échec”, estime, pour sa part, Mustapha Atoui, coordonnateur de la cellule chargée de l’enquête. Négligence des citoyens, faiblesse de la justice, des institutions, inertie du parquet, absence de sanctions sont autant de facteurs qui confortent la corruption, selon lui. Menée depuis plusieurs semaines, cette enquête est basée sur un échantillon
de 1 600 personnes à travers 24 wilayas du pays, dont 62% d’hommes, la plupart âgés entre 18 et 40 ans (56,4%) parmi lesquels 51% sont des fonctionnaires. L’étude est publiée quelques jours après la publication par Transparency International du classement mondial des pays corrompus et dans lequel l’Algérie figure à la peu enviable 112e position. Jeudi, le président Abdelaziz Bouteflika a signé un décret sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), censé lutter efficacement contre ce fléau. “Cette étude vise à mettre sur pied une stratégie et fixer les priorités dans notre programme futur”, a expliqué Atoui. “Le but étant de créer le débat dans la société”, a-t-il conclu.

La Laddh répond à Tayeb Belaïz

Le secrétaire général de la Laddh a défié, hier, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, de lui apporter prochainement les preuves “de la mainmise de l’Exécutif sur l’appareil judiciaire”. “Ou le ministre ignore son secteur ou il méprise le peuple”, a affirmé Moumène Khellil en réponse aux propos du garde des Sceaux, tenus il y a quelques jours, et dans lesquels il “défiait quiconque de lui apporter la preuve de l’instrumentalisation de la justice”. “On va relever le défi (…) on publiera les preuves, sous forme d’étude, très bientôt.” Par ailleurs, Moumène Khellil a annoncé un sondage sur l’ENTV dont les résultats seront publiés fin janvier prochain.

Karim Kebir

Quotidien d’Oran "Enquête de la LADDH : Les Algériens ont peur de dénoncer la corruption"

Les Algériens ne font pas confiance à la justice algérienne et pensent que les peines prononcées dans les affaires de corruption sont légères. Ce sont là quelques-uns des résultats que révèle l’enquête faite par la cellule nationale de lutte contre la corruption et la protection des deniers publics, intitulée : « Le citoyen face à la corruption ». Cette enquête a concerné un échantillon de 1.600 personnes réparties sur 24 wilayas, dont la majorité sont des jeunes, des fonctionnaires ayant un niveau d’instruction élevé et moyennement élevé. Notons également que cette enquête a été effectuée sous la coupe de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH).

L’enquête nous indique que les freins qui empêcheraient de révéler des faits de corruption sont à 51,8% relatifs à la crainte d’être impliqués pendant l’instruction. Des témoignages ont révélé également que de nombreux dénonciateurs de corruption ont été licenciés de leur travail pour avoir dénoncé leurs responsables impliqués dans des affaires de détournements de derniers publics. Ils n’ont eu aucune garantie ou une quelconque protection de la part de la justice algérienne.

L’enquête a fait ressortir, dans ce sens, que 90% des personnes interrogées ont affirmé qu’elles ne se sentent pas protégées quand elles dénoncent des affaires de corruption. Ce résultat témoigne sur le fossé qui existe entre le citoyen et la justice ainsi que l’administration. « Une véritable crise de confiance qui favorise l’indifférence des citoyens face à la lutte contre la corruption dans notre pays ». L’enquêté a révélé en outre, que 85% des personnes questionnées ont estimé que les peines prononcées dans les affaires de corruption sont légères. En effet, les membres de la cellule nationale de lutte contre la corruption pensent que la loi 06/01 est en faveur des personnes impliquées dans de grandes affaires de corruption, puisque ladite loi punit les personnes impliquées de 10 ans d’emprisonnement seulement. « Des peines beaucoup moins sévères que celles qui existaient auparavant ». Le secrétaire général de LADDH, Moumen Khelil a préconisé hier, lors d’une conférence de presse tenue au siège de la ligue, de renforcer les dispositifs législatifs, notamment en matière de protection des dénonciateurs de corruption.

En ce qui concerne le dernier rapport de Transparency International sur la perception de la corruption qui place l’Algérie à la 112ème place sur les 183 pays, les membres des droits de l’Homme en Algérie qualifient la position et les réactions de nos officiels sur ce sujet de « ridicule ». « Le ministre de la Justice a lancé un défi pour démontrer que la justice algérienne est indépendante, la LADDH va relever le défi pour prouver l’instrumentalisation de la justice algérienne », dira Moumen Khelil. Et d’ajouter « il n’y a aucun doute, le pouvoir algérien à une mainmise sur la justice ». Et de préciser que « la corruption se généralise à tous les niveaux, dans notre pays. Un fléau dévastateur et un obstacle majeur au développement de notre nation ».

par M. Aziza

Le Soir d’Algérie " LA LADDH REND PUBLICS LES RÉSULTATS D’UNE ENQUÊTE : Les Algériens ont peur de dénoncer la corruption"

Les résultats de l’enquête d’opinion menée par la LADDH pour connaître l’attitude du citoyen face à la corruption sont édifiants. Les personnes questionnées ne font non seulement pas confiance à la justice mais pensent également que les peines prononcées dans les affaires de corruption sont trop légères.

Les réponses au questionnaire intitulé « le citoyen face à la corruption » sont révélatrices d’une crise de confiance qui empêche, d’un côté de dénoncer et de l’autre le recours à la justice. Pis, les personnes questionnées par la cellule de lutte contre la corruption et la protection des deniers publics dépendant de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) considèrent que les agents publics bénéficient de protection même lorsqu’ils sont coupables de corruption. Pourtant, les citoyens interrogés sont conscients de la gravité des faits de corruption puisqu’ils estiment à 82% que la corruption est un crime. Ils sont néanmoins 85% à penser que les peines prononcées dans les affaires de corruption sont légères. Seulement 14% de l’échantillon qualifie de « sévères » les peines prononcées par la justice, d’où un sentiment d’impunité. Autre révélation : les personnes questionnées estiment que les poursuites judiciaires dans ce genre d’affaires se font sur la base d’articles de presse dans 31,4% des cas, contre 30% sur la base de lettres de dénonciation. Le même taux est attribué aux dépôts de plainte. Les personnes questionnées, si elles semblent sensibilisées à la question, ne veulent cependant pas faire confiance aux institutions puisque 46% d’entre elles préféreraient dénoncer des affaires de corruption à l’opinion publique plutôt que de s’adresser à la justice (36%) ou à une quelconque autorité administrative. A la question de savoir quels sont les freins qui les empêcheraient de révéler des faits de corruption, 51% répondent avoir peur d’être impliqués pendant l’instruction, les autres 43 % justifient cela par le manque de document tandis que 17% disent éprouver une gêne à être traités de délateur.

La LADDH a interrogé 1 600 personnes réparties sur 24 wilayas. L’échantillon choisi comporte 62% d’hommes et 38% de femmes. Les 18-40 ans représentent la majorité. Idem pour les personnes ayant fait des études supérieures avec 70% de l’échantillon composé de 51% de fonctionnaires.

Commentant ces résultats, la LADDH considère comme positive la « non-banalisation » de la corruption mais note la crise de confiance entre citoyens et institutions, notamment l’appareil judiciaire. La Ligue des droits de l’homme, réagissant aux derniers propos du ministre de la Justice, a lancé un défi à ce dernier, affirmant que la LADDH va se faire un point d’honneur d’apporter des preuves des pressions exercées par l’exécutif sur l’appareil judiciaire.
N. I.

Le Temps d’Algérie " Les Algériens ont peur de dénoncer la corruption "

Près de 90% des Algériens disent craindre des menaces ou des représailles dans le cas d’un témoignage contre la corruption, selon une étude de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) rendue publique mardi à Alger.

« Il faut travailler sur le renforcement des dispositifs législatifs en matière de protection des dénonciateurs de corruption », a indiqué Moumène Khelil, secrétaire général de la LADDH lors d’une conférence de presse tenue au siège de la Ligue pour présenter cette étude. « Ceux qui ont le courage de dénoncer et de faire un acte citoyen se retrouvent abandonnés », a-t-il ajouté, alors que l’étude affirme que 88% des personnes interrogées disent avoir peur de dénoncer le fléau.

Il a cité l’exemple d’un fonctionnaire qui a été licencié pour « divulgation de secret professionnel » après avoir dénoncé au procureur de la République les malversations du directeur de l’entreprise publique où il travaillait. La LADDH a créé une cellule de lutte contre la corruption en mars 2011 et a lancé en octobre une étude intitulée :

« Le citoyen face à la corruption », interrogeant 1600 personnes dans le pays. Selon ce document, la perception du citoyen sur la corruption et sur la volonté des autorités de lutter contre ce fléau fait ressortir que si la majorité des personnes interrogées considère que la corruption est un crime la plupart ont peur d’avoir affaire au système judiciaire et craignent d’être impliquées pendant l’instruction. Bien que la majorité des sondés soient des fonctionnaires, 85% pensent que les hauts fonctionnaires bénéficient de l’immunité.

Le dernier rapport de Transparency International sur la perception de la corruption place l’Algérie à la 112e place sur 183 pays classés du moins au plus corrompu, une conclusion contestée par les autorités à Alger. Jeudi, le président Abdelaziz Bouteflika a signé un décret sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), mis en place il y a un an mais resté discret depuis.
_ Khaled Haddag

TSA "Selon un sondage de la Laddh : Les Algériens ne dénoncent pas la corruption"

Les Algériens hésitent toujours à s’impliquer dans la lutte contre la corruption. Selon une étude rendue publique ce mardi 13 novembre par la ligue algérienne de défense des droits de l’homme (Laddh), 88 % des personnes interrogées, sur un échantillon de 1 600 personnes, ne se sentent pas « protégées » contre des menaces et d’éventuelles représailles lorsqu’elles sont appelées à témoigner contre des personnes influentes dans une affaire qui touche l’économie nationale. Quels sont les freins qui empêcheraient de révéler des faits de corruption ? 51,8 % des sondés évoquent « la crainte d’être impliquées pendant l’instruction », 43,9 % « l’absence de documents à présenter pour prouver les faits » et 17 % seulement « la gêne d’être traité de délateur ».

Autre indice de l’absence de confiance : lorsqu’elles ont connaissance d’une affaire de corruption ou de dilapidation de deniers publics, auprès de l’opinion publique (presse, associations, société civile…), 46,1 % de personnes interrogées préfèrent dénoncer les faits tandis que 36, 8% s’adressent à l’autorité judicaire (procureur de la République, police, gendarmerie…) et 30,3% informent l’autorité administrative (ministère de tutelle, hiérarchie…etc.). Selon cette étude, 82 % des sondés considèrent la corruption comme un « crime », alors que 85 % jugent les peines prononcées dans les affaires de corruption « légères.

Si les poursuites judiciaires se font sur la base d’articles de presse pour 31,4 % des sondés, de lettres anonymes (30,9 %), de dépôts de plainte (30 %) et de dénonciations (29,1 %), il ressort de l’étude que 56,1 % des personnes interrogées ne sont pas satisfaites de la couverture médiatique des affaires de corruption. Enfin, 78 % d’entre elles ont reconnu ignorer les dispositions relatives à la lutte contre la corruption. « Cette étude révèle que les gens considèrent que la corruption se trouve au niveau des institutions », a affirmé le secrétaire général de la Laddh, Moumène Khellil. Il a plaidé pour un renforcement des mécanismes pour protéger les dénonciateurs. « Sans l’implication des citoyens, tous les efforts sont voués à l’échec », a estimé pour sa part le coordonateur de la cellule chargée de l’étude ; Mustapha Atoui.

Effectuée dans 24 wilayas, l’enquête a porté sur un échantillon de 1 600 personnes dont 62 % d’hommes, la majorité âgée entre 18 et 40 ans (56,4 %), parmi lesquels 19,9 % d’étudiants, 16,6 % de chômeurs et 51 % de fonctionnaires. Cette étude est rendue publique au lendemain du classement mondial de Transparency international sur la corruption est dans lequel l’Algérie figure à la 112e place.

Un sondage sur l’ENTV bientôt rendu public

Un sondage est actuellement mené par l’ENTV. Ses résultats seront publiés fin janvier prochain, a annoncé Moumène Khellil. Par ailleurs, il a promis d’apporter des preuves sur l’instrumentalisation de la justice. « On va relever le défi, on va apporter des preuves de la mainmise de l’exécutif sur la justice. Ou le Ministre ignore son secteur ou il méprise le peuple », a affirmé Khellil en réponse aux propos du ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, qui défiait il y a quelques jours « quiconque de lui apporter la preuve que la justice est instrumentalisée ». Le SG de la Laddh a dit disposer de dossiers de mis en cause qui, pour les mêmes chefs d’inculpation, ont écopé de peines différentes.

Maghreb Émergeant "Face à la corruption, les Algériens ne se sentent pas protégés par la justice

Une enquête réalisée par la cellule de lutte contre la corruption de la ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) indique que 88 % des Algériens ne font pas confiance à la justice. Près de la moitié des personnes sondées pensent qu’il est plus utile de saisir la presse et les associations que la justice des cas de corruption dont ils ont connaissance.

La justice algérienne a un sérieux problème de crédibilité. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH). 1600 personnes répartis sur 24 wilayas ont été invitées à donner des réponses à 9 questions portant sur la lutte contre la corruption. Dans la question 6, il a été demandé aux citoyens s’ils se sentaient protégés dans le cas où ils seraient appelés à témoigner devant la justice dans une affaire de corruption. L’écrasante majoirté, soit 88 %, ont répondu par la négative. Le président de la Laddh, Mustapha Bouchachi ne s’en étonne pas, la justice algérienne n’étant pas indépendante. « La justice de notre pays est un instrument entre les mains du pouvoir en place. C’est pour cela que les citoyens ne lui font pas confiance », a-t-il expliqué lors d’un point de presse organisé aujourd’hui mardi au siège de la Ligue à Alger. Le SG de la LADDH, Moumene Khelil, a cité en ce sens le cas d’un cadre qui a osé dénoncer une affaire de malversation au sein de la société Sonelgaz. « Le dénonciateur a été licencié depuis 3 ans et pendant tout ce temps, le procureur de la République n’a pas fait avancer l’enquête », a-t-il indiqué. Le sondage de la Ligue de défense des droits de l’Homme, fait ressortir, aussi, que 85 % des personnes interrogées considèrent que « les hauts fonctionnaires bénéficient de l’immunité » et qu’il ne sert donc à rien de les dénoncer.

La presse et les associations plutôt que la justice

Cette tendance est confirmée par les réponses données à la question 4 où 46.1 % disent préférer la dénonciation des cas de corruption et de dilapidation des deniers publics par saisine de l’opinion publique à travers la presse et le mouvement associatif. En revanche 36.8 % des interrogés se disent en faveur d’une saisine de la justice. Le reste des personnes sondées estime plus judicieux de porter les affaires de corruption aux autorités administratives concernées. Moumene Khelil a indiqué que la Laddh est en possession de 6 dossiers de corruption déposés par des citoyens. La Ligue compte bien passer à l’action est saisir la justice. « Nous attendons de convaincre les dénonciateurs de témoigner dans ces affaires ». Mustapha Bouchachi a indiqué par ailleurs, que Laadh pourrait saisir les instances internationales dans les cas de violation des Droits de l’homme en Algérie. « L’Etat algérien a paraphé des conventions internationales en vertu desquelles il est permis aux Algériens, qu’ils soient individus ou organisations de la société civile, de faire appel à des instances internationales », a expliqué Bouchachi. Plus de 56 % de personnes composant l’échantillon aléatoire de cette enquête sont âgées entre 18 et 40 ans. Dans la variable niveau d’instruction il est fait état que 70 % des individus ayant accepté de remplir le questionnaire de Laddh, ont fait des études universitaires.

Farouk Djouadi