Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Ratification : décret nº 87-37 du 03/02/1987 - JORA nº 06 du 04/02/1987, Entrée en vigueur à l’égard de l’Algérie : 20/06/1987

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été adoptée en 1981 par l’organisme qui a précédé l’Union africaine (UA), l’Organisation de l’unité africaine (OUA). C’est le principal instrument relatif aux droits de l’homme dont dispose le continent.

La Charte énonce les mêmes droits individuels que ceux qui sont consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, y compris l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, de religion et d’assemblée, le droit au travail, à la propriété et à un niveau de vie minimum, ainsi que l’accès aux soins de santé et à l’éducation et le droit de vivre à l’abri des arrestations et détentions arbitraires, des traitements dégradants et de la torture. Ces droits sont assortis de devoirs, notamment l’obligation de consolider la famille, de servir l’Etat et de travailler.

La Charte énonce également un groupe de droits et obligations "des peuples" ou collectifs, comme le droit à l’autodétermination nationale, qui sont absents de la Déclaration universelle de 1948. Ces droits, ainsi que certaines dispositions comme par exemple l’obligation faite aux Etats "d’éliminer toutes les formes d’exploitation économique étrangère" et le droit des peuples à la solidarité panafricaine dans la lutte anti-coloniale, sont le fruit de l’histoire de l’Afrique et de ce que le préambule de la Charte qualifie de "valeurs de la civilisation africaine".

Parmi ces droits et devoirs figurent :

• le droit à l’égalité avec les autres peuples et le droit de ne pas être dominé,

• le droit à la paix et à la sécurité internationales,

• le droit des peuples opprimés de se libérer par "tout moyen reconnu par la communauté internationale",

• le droit de maîtriser les richesses et ressources nationales "dans l’intérêt exclusif de la population,"

• le droit au développement économique, social et culturel,

• le droit de promouvoir et de renforcer l’unité nationale et l’Etat,

• le droit de préserver "des valeurs culturelles africaines positives,"

• le droit de contribuer à la réalisation de l’unité africaine.

Source : "Afrique Renouveau", Vol.18#2, juillet 2004. Publication des Nations unies.