ALGERIE : L’UE doit soulever de façon systématique les questions relatives aux droits de l’Homme dans ses relations avec l’Algérie

Alger, Bruxelles, Copenhague - Jeudi 30 septembre 2010. Une délégation de défenseurs des droits de l’Homme algériens s’est rendue à Bruxelles les 27, 28 et 29 septembre à l’invitation du REMDH afin de s’entretenir avec des représentants des institutions de l’Union européenne du développement des relations entre l’Union européenne et l’Algérie.

Nos organisations rappellent que le respect des droits de l’Homme constitue un élément essentiel de la relation entre l’UE et l’Algérie, selon les termes de l’article 2 de l’Accord d’Association entré en vigueur en 2005.

L’Algérie vit sous l’état d’urgence depuis 1992, ce qui permet aux autorités algériennes de s’affranchir ouvertement de la Constitution, des lois et de leurs engagements internationaux en matière de droits de l’Homme.

Les entraves systématiques aux libertés d’association, de rassemblement et d’expression auxquelles sont confrontées les organisations indépendantes de la société civile sont illustrées par fermeture en mai 2010 de la « Maison des syndicats » - l’un des derniers espaces que celles-ci utilisaient pour se réunir[1].

Par ailleurs, cinq ans après l’adoption de la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » (29 septembre 2005) et ses textes d’application, nos organisations rappellent les contradictions de ce texte avec la Constitution algérienne et les engagements internationaux de l’Algérie et constatent que cette loi a eu pour effet de consacrer l’impunité des auteurs de violations massives de droits de l’Homme qui ont endeuillé l’Algérie durant la « décennie noire ».

A cet égard, nos organisations expriment leur plus vive préoccupation suite à l’interdiction brutale en août 2010 du rassemblement pacifique des mères et proches de disparus devant la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, organisé chaque semaine depuis 10 ans pour demander la vérité et la justice sur le sort de leurs proches enlevés par les services de sécurité de l’Etat.

Les libertés syndicales continuent également de faire l’objet de violations systématiques, alors que la situation économique et sociale apparait de plus en plus alarmante en Algérie. Les autorités répriment les manifestations pacifiques et refusent de reconnaître la légitimité des organisations syndicales indépendantes, qu’elles cherchent à affaiblir en créant des structures homonymes parallèles. La corruption est pratiquée à grande échelle.

L’absence d’indépendance de la Justice et son instrumentalisation permanente par le pouvoir exécutif est un obstacle majeur à la protection des libertés publiques et des défenseurs des droits de l’Homme.

Nos organisations se félicitent de la récente annonce de la création d’un sous comité UE-Algérie « Dialogue politique, sécurité et droits de l’Homme », enceinte qui permettra à l’UE de discuter avec l’Algérie des questions relatives aux droits humains, mais tiennent à exprimer de sérieuses réserves à l’approche consistant à lier les thématiques de « sécurité » et de droits de l’Homme. Dans le cadre de ces discussions, nos organisations insistent sur la nécessité de définir des objectifs concrets assortis d’un calendrier de réformes devant être engagées à court terme par l’Algérie dans le domaine des droits de l’Homme en impliquant les organisations de défense des droits de l’Homme.

Les organisations signataires demandent à l’Union Européenne de soulever de façon systématique les questions relatives aux droits de l’Homme dans leurs relations avec l’Algérie et de mettre en œuvre de façon effective les lignes directrices l’UE relatives aux défenseurs des droits de l’Homme.

Nos organisations demandent à l’Algérie :

 de lever l’état d’urgence qui restreint de façon abusive l’exercice de l’ensemble des libertés publiques en Algérie

 de mettre un terme au harcèlement des organisations de défense des droits de l’Homme et syndicales indépendantes

 d’assurer l’indépendance de la Justice et son impartialité en mettant un terme à toute forme d’instrumentalisation

 d’abroger la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » et engager la société dans un véritable processus vérité et justice

 de permettre aux ONG internationales d’accéder librement au territoire national afin de s’entretenir des questions relatives aux droits de l’Homme avec l’ensemble des parties concernées, y compris les autorités gouvernementales.

Me Moustafa BOUCHACHI, président de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH)

Rachid MALAOUI, président du Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique SNAPAP

Nasera DUTOUR, porte parole du Collectif des Familles de Disparus (CFDA)

Kamel JENDOUBI, président du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH)