Affaire de Islam Khoualid : communiqué de la LADDH

Le procès du mineur Islam Khoualid,mineur de 14 ans débutera le mardi 12 mars devant le tribunal pour mineur d’Agadir pour des chefs d’inculpation dont les peines peuvent aller de 10 à 20 ans.

Le jeune mineur convoqué au commissariat d’Agadir a subi un interrogatoire sans assistance légale,notamment diplomatique ou parentale.

Présenté devant un juge d’instruction,celui ci a été mis immédiatement sous mandat de dépôt et placé dans un centre de ré-éducation pour mineurs en violation des dispositions de l’article 460 de la loi marocaine relative aux mineurs qui exclut ce type de mesure dès lors qu’il a un garant pour toute représentation judiciaire.Le jeune mineur était sous la responsabilité et la tutelle de la fédération algérienne de voile conduisant la délégation algérienne composée de sportifs algériens,dont le joueur Islam pour
disputer un tournoi international à Agadir.

Le jeune Islam a été maintenu dans ce centre de rééducation de manière illégale depuis 25 jours en violation des dispositions des articles 263 et 460 de la loi sus citée.

Ce procès,les chefs d’inculpation retenus contre lui ainsi que les procédures d’instruction et de placement vont à l’encontre des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme notamment celle relative aux droits des enfants.

Nous appelons toutes les associations des droits de l’Homme,les avocats,les journalistes,les universitaires ainsi que la société civile au Maroc ,en Algérie et partout dans le monde à se mobiliser pour la libération du mineur Islam Khoualid.
Les autorités algériennes ont la responsabilité et l’obligation d’apporter assistance au jeune Islam .

Alger le 11 mars 2012.
Pour la ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme,
Le Président,
Nourredine Benissad