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Abdelkader Kherba risque 3 ans de prison

Abdelkader KHARBA, militant de la LADDH a été interpelé le 18/04/2012 sur instructions du parquet d’Alger, alors qu’il est venu témoigner de sa solidarité au mouvement de protestation des greffiers au cours d’un sit-in tenu devant le tribunal de Sidi M’hamed- Alger.

Présenté au parquet d’Alger, il a été inculpé selon la procédure de flagrant délit, pour entrave à la liberté de travail, incitation à attroupement et usurpation de fonction, en s’appuyons sur les dispositions des articles 54 et 55 de la loi 90-02 ainsi que des articles 100 et 242, 243 du code pénal.
Il a été mis en détention provisoire et écroué à la prison de Serkadji.

La date de sa comparution pour son procès lui a été signifiée pour le 29/04/2012, sachant qu’habituellement les délits selon la procédure de flagrant délit, sont jugés très rapidement, d’une part, et que d’autre part il n’ya aucune plainte contre Mr Abdelkader KHERBA, et même pas de partie civile.

Notons qu’Abdelkader KHERBA a entamé une grève de la fin immédiatement après son incarcération.
Un grand nombre d’avocat s’est constitué pour le défendre bénévolement, parmi eux les avocats de la LADDH, en présence de son président Me BENISSAD Nouredine.
Le parquet a requis trois ans fermes et une amande.

Quand à la défense, elle a axé le principal de sa plaidoirie sur le fait que les faits ne constituent pas les délits retenus contre le prévenu. Mr Abdelkader KHARBA n’a fait qu’exercer son action en qualité de militant des droits de l’Homme et de citoyen, d’une façon pacifique. Le parquet n’a présenté aucune preuve matérielle.
La défense a rappelé que le principe constitutionnel de la présomption d’innocence à été bafoué, et que les engagements nationaux et internationaux en matière des droits de l’Homme ont été transgressés.

La LADDH, s’inquiète des atteintes aux libertés individuelles et collectives telles que contenues dans la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques, ainsi que la Charte africaine des droits de l’Homme.

La LADDH, rappelle aussi les dispositions de la Déclaration de l’ONU de 1998, adoptées en Assemblée générale ainsi que la Déclaration de l’union africaine sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme.

La LADDH appelle les autorités à se conformer aux dites dispositions.
La LADDH reste mobilisée pour défendre et dénoncer toutes les atteintes aux droits de l’Homme.

Alger le 26-04-2012
Le Comité Directeur
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